Article considérant 97

(97) Eu égard au rapport de KPMG du 7 juin 2012, la Commission convient qu’en raison de la complexité des mesures, leurs modalités et conditions devraient être appréciées dans leur globalité, étant donné qu’il est impossible d’affecter une provision individuelle à la rémunération de chaque élément distinct. Néanmoins, l’analyse contenue dans le rapport de KPMG ne tenait pas compte de possibles scénarios défavorables plus extrêmes, dans lesquels FIH Holding ne serait pas en mesure d’honorer ses engagements. En outre, l’analyse n’abordait pas la question d’une rémunération sur les 2 milliards de DKK de fonds propres investis. Comme indiqué au considérant 95, les mesures ne sauraient être conformes au comportement du marché, compte tenu de l’absence de rémunération annuelle sur les fonds propres et d’une participation à concurrence de seulement 25 % à la hausse de la valeur des fonds propres sur une période d’investissement de sept ans, tant sur une base individuelle qu’en tant que paramètre du modèle de rémunération dans son ensemble.