(1) Par décision du 19 novembre 2008, la Commission a approuvé un régime intitulé «mesures de soutien financier en faveur des établissements de crédit grecs» (Support Measures for the Credit Institutions in Greece) (ci-après le «régime d’aides en faveur du secteur bancaire grec»), destiné à assurer la stabilité du système financier grec. Le régime d’aides en faveur du secteur bancaire grec prévoit d’octroyer une aide au titre des trois volets qui le composent, à savoir un régime de recapitalisation, un régime de garanties et un régime d’emprunts obligataires d’État. En mai 2009, EFG Eurobank Ergasias SA a fait l’objet d’une recapitalisation par la Grèce au titre du régime de recapitalisation.
Décision (CELEX 32014D0885) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0885)
RattachementDécision (CELEX 32014D0885)
Versionacte d'origine du 29/04/2014 (CELEX 32014D0885)
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