Décision (CELEX 32014D0885) · Article

Article considérant 100

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0885)
RattachementDécision (CELEX 32014D0885)
Versionacte d'origine du 29/04/2014 (CELEX 32014D0885)
RéférenceConsidérant 100 de la décision (CELEX 32014D0885)EUR-Lex →

(100) Le HFSF était le seul actionnaire de la banque New TT et lui a fourni une aide d’État sous la forme d’un capital-actions initial (actions ordinaires) de 500 millions d’EUR.

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