Décision (CELEX 32014D0885) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0885)
RattachementDécision (CELEX 32014D0885)
Versionacte d'origine du 29/04/2014 (CELEX 32014D0885)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32014D0885)EUR-Lex →

(11) Le 31 mars 2014, le HFSF a fourni à la banque une lettre d’engagement à participer à une augmentation de capital annoncée.

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