(116) À cette fin, la banque prévoit actuellement de mettre en œuvre un programme d’allégement des coûts majeur au sein du réseau international, […]. En […], par exemple, […] succursales fermeront leurs portes tandis que le personnel sera réduit de […] travailleurs entre le 31 décembre 2012 et la vente de la filiale en […].
Décision (CELEX 32014D0885) · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0885)
RattachementDécision (CELEX 32014D0885)
Versionacte d'origine du 29/04/2014 (CELEX 32014D0885)
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