Article considérant 123

(123) En mai 2013, la banque a annoncé un nouvel exercice de gestion du passif. La banque a offert aux détenteurs de la dette la possibilité de convertir leurs titres secondaires de niveau 1 et de niveau 2, pour un encours de 622 millions d’EUR, en actions ordinaires, au pair. Le prix de conversion a été fixé de manière à correspondre au prix de souscription versé par le HFSF lors de la recapitalisation du printemps 2013. Le taux d’acceptation pointait à 48 %. Puisque les porteurs d’obligations secondaires de niveau 1 et de niveau 2 ont converti leurs titres en instruments subordonnés de rang inférieur sans aucun apport en numéraire, le capital ainsi obtenu est passé à 317 millions d’EUR.