(132) Plusieurs engagements concernent les opérations de la banque avec les emprunteurs avec qui elle est en relation. Ces engagements visent à assurer que la banque ne s’écarte pas des pratiques bancaires prudentes lorsqu’elle octroie ou restructure des prêts en faveur de ses salariés, directeurs et actionnaires, ainsi que des entités publiques, partis politiques et entreprises de médias.
Décision (CELEX 32014D0885) · Article
Article considérant 132
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0885)
RattachementDécision (CELEX 32014D0885)
Versionacte d'origine du 29/04/2014 (CELEX 32014D0885)
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