(136) Le 27 juillet 2012, la Commission a ouvert une procédure formelle d’examen afin de vérifier si les conditions de la communication de 2008 concernant le secteur bancaire étaient respectées en ce qui concerne l’adéquation, la nécessité et la proportionnalité de la première recapitalisation relais accordée par le HFSF en faveur de la banque (mesure B1).
Décision (CELEX 32014D0885) · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0885)
RattachementDécision (CELEX 32014D0885)
Versionacte d'origine du 29/04/2014 (CELEX 32014D0885)
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