Décision (CELEX 32014D0885) · Article

Article considérant 138

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0885)
RattachementDécision (CELEX 32014D0885)
Versionacte d'origine du 29/04/2014 (CELEX 32014D0885)
RéférenceConsidérant 138 de la décision (CELEX 32014D0885)EUR-Lex →

(138) En ce qui concerne la nécessité de la première recapitalisation relais, au considérant 66 de la décision d’ouvrir la procédure Eurobank, la Commission s’est demandé si toutes les mesures possibles avaient été prises pour éviter que la banque n’ait à nouveau besoin d’aide à l’avenir. En outre, considérant que la durée de la recapitalisation relais était incertaine, la Commission n’a pas pu conclure qu’elle était suffisante ni qu’elle était conforme aux principes relatifs à la rémunération et à la répartition des charges établis dans les règles en matière d’aides d’État. Par ailleurs, les modalités de la conversion de la première recapitalisation relais en recapitalisation permanente étant inconnues au moment où la décision d’ouvrir la procédure Eurobank a été adoptée, la Commission n’a pas pu les apprécier.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0885. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).