(142) En ce qui concerne la nécessité des mesures, la Commission a fait remarquer que l’intervention du mécanisme de résolution du HDIGF était nécessaire tant dans son montant que dans sa forme, tandis que les injections de capital par le HFSF étaient seulement nécessaires dans leur forme. Toutefois, en ce qui concerne le montant des injections de capital par le HFSF, au considérant 59 de la décision d’ouvrir la procédure Nea Proton, la Commission a exprimé ses doutes quant à savoir si la banque Nea Proton serait en mesure de rétablir sa viabilité à long terme de manière autonome et si une restructuration autonome était la solution la moins coûteuse disponible. Du reste, aux considérants 60 et 61 de la décision d’ouvrir la procédure Nea Proton, la Commission a déclaré que l’incapacité de la banque Nea Proton à rémunérer suffisamment la recapitalisation par le HFSF soulevait des doutes quant à savoir s’il s’agit d’une banque fondamentalement saine et faisait apparaître la nécessité d’une restructuration en profondeur.
Décision (CELEX 32014D0885) · Article
Article considérant 142
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0885)
RattachementDécision (CELEX 32014D0885)
Versionacte d'origine du 29/04/2014 (CELEX 32014D0885)
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