(144) Pour ce qui est du rétablissement de la viabilité à long terme de la banque Nea Proton, au considérant 65 de la décision d’ouvrir la procédure Nea Proton, la Commission a exprimé des doutes quant à savoir si la banque pouvait redevenir viable et indépendante.
Décision (CELEX 32014D0885) · Article
Article considérant 144
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0885)
RattachementDécision (CELEX 32014D0885)
Versionacte d'origine du 29/04/2014 (CELEX 32014D0885)
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