(148) En ce qui concerne la proportionnalité des deux mesures, la Commission a considéré que les mesures NTT2 et NTT1 étaient proportionnées en tant qu’aide au sauvetage à court terme, mais au considérant 79 de la décision d’ouvrir la procédure New TT, elle a demandé que des mesures soient prises rapidement pour limiter les effets d’entraînement négatifs.
Décision (CELEX 32014D0885) · Article
Article considérant 148
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0885)
RattachementDécision (CELEX 32014D0885)
Versionacte d'origine du 29/04/2014 (CELEX 32014D0885)
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