(153) Puisque la banque New TT a repris les activités économiques précédemment dirigées par la banque TT, dont celles de la banque T, la Commission a ouvert une procédure formelle d’examen afin de savoir si les mesures T et TT offraient une solution à long terme pour la viabilité de la banque New TT et a invité les parties intéressées à présenter leurs observations.
Décision (CELEX 32014D0885) · Article
Article considérant 153
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0885)
RattachementDécision (CELEX 32014D0885)
Versionacte d'origine du 29/04/2014 (CELEX 32014D0885)
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