(162) En ce qui concerne la proportionnalité de la première recapitalisation relais, la Banque de Grèce a souligné que la mise en œuvre complète du plan de restructuration qui doit être présenté à la Commission est garantie par le fait que la suspension des droits de vote du HFSF sera levée si, entre autres, le plan de restructuration fait l’objet d’une violation majeure. La Banque de Grèce a également observé que les difficultés de la banque n’étaient pas non plus le résultat d’une sous-estimation des risques de la part de la direction de la banque ni de mesures commerciales agressives.
Décision (CELEX 32014D0885) · Article
Article considérant 162
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0885)
RattachementDécision (CELEX 32014D0885)
Versionacte d'origine du 29/04/2014 (CELEX 32014D0885)
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