Article considérant 167

(167) En ce qui concerne la proportionnalité de la première recapitalisation relais, le HFSF a fait remarquer que les mesures qu’il avait adoptées, comme celles décrites au considérant 165 de la présente décision, constituent des garde-fous suffisants eu égard aux montants élevés de l’aide reçue et de la longueur de la période de sauvetage. Par ailleurs, le HFSF a expliqué que des mesures appropriées sont en place pour garantir que les banques dans lesquelles le HFSF détient des participations ne partagent aucune information commerciale sensible entre elles. Ces mesures comprennent la désignation de différents représentants du HFSF dans ces banques, les mandats confiés à ces représentants qui protègent expressément contre tout flux d’informations d’un représentant à l’autre et des instructions internes claires faites à ces agents de ne pas transmettre d’informations commerciales sensibles sur les banques. En outre, le HFSF a expliqué qu’il n’exerce pas ses droits en rapport avec les banques d’une manière qui risquerait d’empêcher, de limiter, de fausser, de diminuer sensiblement voire d’entraver la concurrence effective. Enfin, le HFSF a souligné que les membres de son conseil d’administration ainsi que son personnel doivent observer des obligations fiduciaires et des règles de confidentialité strictes ainsi que des dispositions relatives au secret professionnel qui entoure ses affaires.