(168) Le 5 septembre 2012, la Grèce a présenté des observations qui avaient été préparées par la Banque de Grèce et le HFSF concernant la décision d’ouvrir la procédure Nea Proton.
Décision (CELEX 32014D0885) · Article
Article considérant 168
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0885)
RattachementDécision (CELEX 32014D0885)
Versionacte d'origine du 29/04/2014 (CELEX 32014D0885)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.