Décision (CELEX 32014D0885) · Article

Article considérant 197

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0885)
RattachementDécision (CELEX 32014D0885)
Versionacte d'origine du 29/04/2014 (CELEX 32014D0885)
RéférenceConsidérant 197 de la décision (CELEX 32014D0885)EUR-Lex →

(197) Par conséquent, la Commission conclut que les activités de la banque Nea Proton ont reçu une aide d’État sous la forme d’une injection de capital de 2111,6 millions d’EUR (mesures Pr1, NP1, NP2 et NP3), qui s’ajoute aux garanties de l’État d’un montant de 149,4 millions d’EUR (mesure Pr3) et aux titres de l’État grec d’un montant de 78 millions d’EUR (mesure Pr2), comme le résume le tableau 9.

Tableau 9

Vue d’ensemble du total de l’aide accordée aux banques Proton et Nea Proton

| Bénéficiaire | Mesure | Forme d’aide | Montant de l’aide (Mio EUR)

| Activités de la banque Proton | Pr1 | Recapitalisation | 80

| Activités de la banque Nea Proton | NP1 | Financement du déficit de financement entre les banques Proton et Nea Proton | 1121,6

| NP2 | Recapitalisation | 515

| NP3 | Recapitalisation | 395

| Total de l’injection de capital accordée | 2111,6

| Bénéficiaire | Mesure | Forme d’aide |

| Activités de la banque Proton | Pr2 | Emprunt obligataire | 78

| Pr3 | Garantie | 149,4

| Total de la fourniture de liquidité accordée | 227,4

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