Décision (CELEX 32014D0885) · Article

Article considérant 202

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0885)
RattachementDécision (CELEX 32014D0885)
Versionacte d'origine du 29/04/2014 (CELEX 32014D0885)
RéférenceConsidérant 202 de la décision (CELEX 32014D0885)EUR-Lex →

(202) Pendant la crise financière, la Commission a élaboré des critères de compatibilité pour différents types de mesures d’aide. Elle a présenté les principes qui doivent servir à apprécier les mesures d’aide dans la communication de 2008 concernant le secteur bancaire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0885. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).