Décision (CELEX 32014D0885) · Article

Article considérant 205

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0885)
RattachementDécision (CELEX 32014D0885)
Versionacte d'origine du 29/04/2014 (CELEX 32014D0885)
RéférenceConsidérant 205 de la décision (CELEX 32014D0885)EUR-Lex →

(205) Les mesures Pr1, Pr2 et Pr3 ont été accordées au titre du régime d’aides en faveur du secteur bancaire grec. Les mesures comprises dans ce régime ont déjà été appréciées et déclarées compatibles avec le marché intérieur dans la décision de la Commission du 19 novembre 2008.

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