Décision (CELEX 32014D0885) · Article

Article considérant 207

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0885)
RattachementDécision (CELEX 32014D0885)
Versionacte d'origine du 29/04/2014 (CELEX 32014D0885)
RéférenceConsidérant 207 de la décision (CELEX 32014D0885)EUR-Lex →

(207) En ce qui concerne l’adéquation de la mesure NP3, à savoir l’injection d’un capital de 395 millions d’EUR par le HFSF dans la banque Nea Proton avant sa vente à la banque, la Commission considère que la mesure est adéquate parce qu’elle a contribué à sauver les activités de la banque Nea Proton. Ces activités n’auraient pas pu se poursuivre sans l’aide du HFSF, puisque la banque Nea Proton accumulait des capitaux négatifs au moment de sa vente à la banque et continuait d’enregistrer des pertes. Aucune banque n’aurait acheté la banque Nea Proton sans une recapitalisation préalable. La mesure assure ainsi le maintien de la stabilité financière en Grèce. Par conséquent, la Commission estime que la mesure est appropriée en tant qu’aide au sauvetage.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0885. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).