Article considérant 211

(211) En ce qui concerne la rémunération de l’aide, puisque le prix de vente est fixé à 1 EUR, le HFSF ne récupérera aucune somme d’argent. Sa contribution équivaut à une subvention. Comme il est indiqué au point 44 de la communication concernant les mesures de recapitalisation, une recapitalisation assortie d’une rémunération insuffisante ne peut être acceptée que pour des banques en difficulté qui ne sont pas en mesure de payer la moindre rémunération. La Commission estime que c’est le cas de la banque Nea Proton. L’absence de rémunération fait apparaître la nécessité d’une restructuration en profondeur, conformément à la communication sur les mesures de recapitalisation.