Décision (CELEX 32014D0885) · Article

Article considérant 214

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0885)
RattachementDécision (CELEX 32014D0885)
Versionacte d'origine du 29/04/2014 (CELEX 32014D0885)
RéférenceConsidérant 214 de la décision (CELEX 32014D0885)EUR-Lex →

(214) La Commission conclut dès lors que la mesure NP3 est appropriée, nécessaire et, au regard de la restructuration en profondeur prévue pour la banque dans laquelle les activités économiques de la banque Nea Proton se retrouvent désormais, proportionnée par rapport à l’objectif recherché.

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