(232) Comme la Commission l’a fait remarquer au considérant 98 de la décision d’ouvrir la procédure New TT, la banque New TT a repris les activités économiques exercées précédemment par la banque TT, y compris la banque T.
Décision (CELEX 32014D0885) · Article
Article considérant 232
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0885)
RattachementDécision (CELEX 32014D0885)
Versionacte d'origine du 29/04/2014 (CELEX 32014D0885)
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