Article considérant 233

(233) Aux considérants 53 à 57 de la décision d’ouvrir la procédure New TT, la Commission a déjà conclu que la mesure NTT1, à savoir l’intervention par le HFSF pour combler le déficit de financement de la banque New TT, constitue une aide d’État au sens de l’article 107, paragraphe 1, du traité. Au considérant 54 de cette même décision, la Commission a considéré que la banque New TT en était le bénéficiaire économique puisqu’elle reprend les activités économiques de la banque TT qui continuent à exister grâce à l’aide reçue.