(237) Il convient également de noter qu’en vertu du contrat de vente, le HFSF a reçu 1418,75 millions de nouvelles actions ordinaires de la banque au prix demandé de 0,48 EUR chacune. La participation du HFSF dans la banque est passée de 93,55 à 95,23 %.
Décision (CELEX 32014D0885) · Article
Article considérant 237
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0885)
RattachementDécision (CELEX 32014D0885)
Versionacte d'origine du 29/04/2014 (CELEX 32014D0885)
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