Décision (CELEX 32014D0885) · Article

Article considérant 240

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0885)
RattachementDécision (CELEX 32014D0885)
Versionacte d'origine du 29/04/2014 (CELEX 32014D0885)
RéférenceConsidérant 240 de la décision (CELEX 32014D0885)EUR-Lex →

(240) Par conséquent, la Commission conclut que les activités économiques de la banque T, reprises par la banque TT et, plus tard, par la banque New TT, ont bénéficié de l’aide à la recapitalisation d’un montant de 677 millions d’EUR, tandis que les activités menées par la banque TT et reprises par la banque New TT ont bénéficié d’une aide d’État sous la forme d’une injection de capital de 4457,96 millions d’EUR (mesures TT, NTT1 et NTT2).

Tableau 10

Vue d’ensemble du total de l’aide accordée aux banques T, TT et New TT

| Bénéficiaire | Mesure | Description | Montant de l’aide (Mio EUR)

| Activités de la banque T | T | Financement du déficit de financement entre les banques T et TT | 677

| Activités de la banque TT | TT | Recapitalisation | 224,96

| Activités de la banque New TT | NTT1 | Financement du déficit de financement entre les banques TT et New TT | 3732,6

| NTT2 | Capital-actions initial | 500

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