Décision (CELEX 32014D0885) · Article

Article considérant 246

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0885)
RattachementDécision (CELEX 32014D0885)
Versionacte d'origine du 29/04/2014 (CELEX 32014D0885)
RéférenceConsidérant 246 de la décision (CELEX 32014D0885)EUR-Lex →

(246) Enfin, la Commission a expliqué dans la communication concernant les mesures de restructuration comment elle allait apprécier les plans de restructuration. Dans son évaluation du plan de restructuration de la banque au titre de la communication concernant les mesures de restructuration, la Commission prendra en considération toutes les mesures énumérées dans le tableau 8.

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