(26) À cette même date, la banque a signé un accord contraignant avec le HFSF concernant l’acquisition de 100 % des actions et des droits de vote de la banque New TT.
Décision (CELEX 32014D0885) · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0885)
RattachementDécision (CELEX 32014D0885)
Versionacte d'origine du 29/04/2014 (CELEX 32014D0885)
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