(262) Comme il a déjà été signalé, la banque New TT cesse d’exister en qualité de concurrente autonome qui choisit seule sa politique. Le plan de restructuration de la banque repose sur l’hypothèse d’une intégration complète de la banque New TT, même si la banque continuera d’utiliser l’enseigne «Hellenic Postbank» pour certaines succursales et certains produits.
Décision (CELEX 32014D0885) · Article
Article considérant 262
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0885)
RattachementDécision (CELEX 32014D0885)
Versionacte d'origine du 29/04/2014 (CELEX 32014D0885)
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