Article considérant 282

(282) La lettre d’engagement a procuré un avantage à la banque dans la mesure où elle a rassuré les déposants sur le fait que la banque serait en mesure de mobiliser le montant total de capitaux qu’elle devait mobiliser, autrement dit que le HFSF fournirait le capital si la banque échouait à le mobiliser sur le marché. Cet engagement facilite également la mobilisation de capitaux privés sur le marché, puisque les investisseurs ont l’assurance que, si la banque ne trouve pas une partie du capital sur le marché, le HFSF fournira cette partie. Aucun investisseur privé n’aurait accepté de s’engager avant de connaître les conditions de la recapitalisation et, à ce moment, la banque n’avait pas accès au marché des capitaux.