Article considérant 292

(292) Ni la lettre d’engagement ni sa mise en œuvre potentielle sous la forme d’une véritable injection de capital ne respectent le principe de l’investisseur en économie de marché. Même si le HFSF achetait les nouvelles actions au même prix que les investisseurs privés, les conditions de la participation du HFSF sont très différentes de celles des investisseurs privés qui souscriront les nouvelles actions. Le HFSF s’est engagé à souscrire toute l’augmentation de capital au besoin, avant même que le moindre investisseur privé ne s’engage formellement à acheter des actions. Les investisseurs privés qui achètent les nouvelles actions ont l’assurance qu’en tout état de cause, la banque mobilisera le montant total de capital nécessaire, puisque le HFSF fera office de filet de sécurité et achètera toutes les actions non souscrites par les investisseurs privés. En second lieu, le HFSF participera seulement si la demande des investisseurs privés est insuffisante au cours le plus bas de la fourchette de cours annoncée. En tant que tel, le HFSF fournira un capital que la banque ne peut pas trouver sur le marché au même prix par action. Par conséquent, le HFSF fournit un capital d’un montant ou à un prix que le marché n’est pas prêt à proposer.