Décision (CELEX 32014D0885) · Article

Article considérant 295

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0885)
RattachementDécision (CELEX 32014D0885)
Versionacte d'origine du 29/04/2014 (CELEX 32014D0885)
RéférenceConsidérant 295 de la décision (CELEX 32014D0885)EUR-Lex →

(295) Si le HFSF injecte effectivement du capital supplémentaire dans la banque pour concrétiser son engagement, il augmentera l’avantage en faveur de la banque et les distorsions de concurrence, mais pas le montant nominal de l’aide.

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