Décision (CELEX 32014D0885) · Article

Article considérant 296

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0885)
RattachementDécision (CELEX 32014D0885)
Versionacte d'origine du 29/04/2014 (CELEX 32014D0885)
RéférenceConsidérant 296 de la décision (CELEX 32014D0885)EUR-Lex →

(296) Les mesures A, B1, B2, B3, B4 et C constituent une aide d’État au sens de l’article 107, paragraphe 1, du traité.

Tableau 11

Vue d’ensemble du total de l’aide accordée à la banque

| Réf. | Mesure | Type de mesure | Montant de l’aide | Aide/actifs pondérés en fonction des risques

| A | Actions privilégiées | Injection de capital | 950 millions d’EUR | 2 %

| B1 B2 B3 B4 |

Première recapitalisation relais

Deuxième recapitalisation relais

Lettre d’engagement

Recapitalisation du printemps 2013

| Injection de capital | 5 839 millions d’EUR | 13,8 %

| C | Engagement de recapitalisation 2014 | Engagement à fournir une injection de capital | 2 864 millions d’EUR | 7,5 %

| Total de l’injection de capital accordée à la banque | 9 653 millions d’EUR | 15,8 %

| Total du capital versé à la banque | 6 789 millions d’EUR [ou 9 653 millions d’EUR si le HFSF doit fournir le montant total de l’augmentation de capital en avril 2014] | 23,7 %

| Réf. | Mesure | Type de mesure | Montant nominal de l’aide |

| L1 | Injection de liquidités | Garantie | 13 932 millions d’EUR | Au 30 novembre 2013

| L2 | Fourniture de liquidité d’urgence garantie par l’État | Financement et garantie | 12 000 millions d’EUR | Au 31 décembre 2012

| Total de l’injection de liquidités accordée à la banque | 25 932 millions d’EUR |

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0885. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).