Décision (CELEX 32014D0885) · Article

Article considérant 301

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0885)
RattachementDécision (CELEX 32014D0885)
Versionacte d'origine du 29/04/2014 (CELEX 32014D0885)
RéférenceConsidérant 301 de la décision (CELEX 32014D0885)EUR-Lex →

(301) La communication 2013 concernant le secteur bancaire complète ce cadre et s’applique aux mesures d’aide notifiées après le 1er août 2013.

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