Décision (CELEX 32014D0885) · Article

Article considérant 304

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0885)
RattachementDécision (CELEX 32014D0885)
Versionacte d'origine du 29/04/2014 (CELEX 32014D0885)
RéférenceConsidérant 304 de la décision (CELEX 32014D0885)EUR-Lex →

(304) La compatibilité de la fourniture de liquidité d’urgence garantie par l’État (mesure L2) doit d’abord être appréciée en regard de la communication de 2008 concernant le secteur bancaire et de la communication prorogation 2011. Toutes les fournitures de liquidité d’urgence accordées après le 1er août 2013 relèvent de la communication de 2013 concernant le secteur bancaire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0885. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).