(314) La Commission considère que les recapitalisations par le HFSF (mesures B1, B2, B3 et B4) sont adéquates dans la mesure où elles empêchent la faillite de la banque. Sans ces mesures, la banque n’aurait pas pu poursuivre ses activités puisqu’elle accumulait des capitaux négatifs à la fin de 2012.
Décision (CELEX 32014D0885) · Article
Article considérant 314
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0885)
RattachementDécision (CELEX 32014D0885)
Versionacte d'origine du 29/04/2014 (CELEX 32014D0885)
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