(315) À cet égard, la Commission a fait observer dans la décision d’ouvrir la procédure Eurobank que la banque figure parmi les plus grandes institutions bancaires en Grèce, tant sur le plan des prêts que sur celui de la collecte des dépôts. En tant que telle, la banque est une banque d’importance systémique en Grèce. Pour cette raison, une défaillance de cette banque aurait provoqué une perturbation grave de l’économie grecque. Dans le contexte qui prévalait à l’époque, les institutions financières grecques éprouvaient des difficultés à accéder au financement. Le manque de financement réduisait leur capacité à fournir des prêts à l’économie grecque. Dans ce contexte, une défaillance de la banque aurait aggravé la perturbation de l’économie. Par ailleurs, les mesures B1, B2, B3 et B4 étaient essentiellement la conséquence du programme PSI, un événement hautement exceptionnel et imprévisible, et non le résultat d’une mauvaise gestion ou d’une prise de risques excessive de la banque. Les mesures portent donc principalement sur les résultats du programme PSI et contribuent à maintenir la stabilité financière en Grèce.
Décision (CELEX 32014D0885) · Article
Article considérant 315
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0885)
RattachementDécision (CELEX 32014D0885)
Versionacte d'origine du 29/04/2014 (CELEX 32014D0885)
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