(316) Dans la décision d’ouvrir la procédure Eurobank, la Commission a exprimé des doutes quant à savoir si toutes les mesures possibles avaient été prises immédiatement pour éviter que la banque n’ait à nouveau besoin d’aide à l’avenir. Comme il est indiqué aux considérants 130 à 132 de la présente décision, la Grèce s’est engagée à mettre en œuvre plusieurs actions au niveau de la gouvernance d’entreprise et des opérations commerciales de la banque. Comme l’expliquent les considérants 102 à 104 et le considérant 111, la banque a également restructuré complètement ses activités et a déjà réussi à réduire de nombreux coûts et à céder de nombreuses composantes. Ces mesures dissipent les doutes de la Commission.
Décision (CELEX 32014D0885) · Article
Article considérant 316
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0885)
RattachementDécision (CELEX 32014D0885)
Versionacte d'origine du 29/04/2014 (CELEX 32014D0885)
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