(318) Les mesures B1, B2, B3 et B4 assurent ainsi le maintien de la stabilité financière en Grèce. D’importantes actions ont été prises pour réduire autant que possible les futures pertes et pour veiller à ce que les activités de la banque ne soient pas mises en péril par une gouvernance inadéquate. Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que les mesures B1, B2, B3 et B4 sont adéquates.
Décision (CELEX 32014D0885) · Article
Article considérant 318
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0885)
RattachementDécision (CELEX 32014D0885)
Versionacte d'origine du 29/04/2014 (CELEX 32014D0885)
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