Décision (CELEX 32014D0885) · Article

Article considérant 319

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0885)
RattachementDécision (CELEX 32014D0885)
Versionacte d'origine du 29/04/2014 (CELEX 32014D0885)
RéférenceConsidérant 319 de la décision (CELEX 32014D0885)EUR-Lex →

(319) Selon la communication de 2008 concernant le secteur bancaire, la mesure d’aide doit, dans son montant et dans sa forme, être nécessaire pour atteindre l’objectif. Une injection de capital doit donc être limitée au montant minimal nécessaire pour atteindre cet objectif.

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