Décision (CELEX 32014D0885) · Article

Article considérant 327

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0885)
RattachementDécision (CELEX 32014D0885)
Versionacte d'origine du 29/04/2014 (CELEX 32014D0885)
RéférenceConsidérant 327 de la décision (CELEX 32014D0885)EUR-Lex →

(327) Un mandataire chargé du suivi a également été désigné au sein de la banque pour surveiller la mise en œuvre correcte des engagements en matière de gouvernance d’entreprise et d’opérations commerciales. Il empêchera les changements nuisibles dans les pratiques commerciales de la banque et réduira ainsi les effets d’entraînement négatifs potentiels.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0885. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).