Décision (CELEX 32014D0885) · Article

Article considérant 330

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0885)
RattachementDécision (CELEX 32014D0885)
Versionacte d'origine du 29/04/2014 (CELEX 32014D0885)
RéférenceConsidérant 330 de la décision (CELEX 32014D0885)EUR-Lex →

(330) La Commission conclut dès lors que les recapitalisations par le HFSF (mesures B1, B2, B3 et B4) sont adéquates, nécessaires et proportionnées, au sens du point 15 de la communication de 2008 concernant le secteur bancaire, de la communication concernant les mesures de recapitalisation et de la communication prorogation 2011.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0885. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).