(334) L’acquisition contribue dès lors à rétablir la situation de trésorerie de la banque, un facteur essentiel au rétablissement de la viabilité à long terme. La Commission a reconnu l’effet positif de l’acquisition dans une lettre de ses services au HFSF le 8 juillet 2013. Dans cette lettre, la Commission a indiqué que le projet de plan de restructuration de la banque, que la Grèce avait présenté avant l’acquisition de la banque New TT, ne répondait pas au critère du rétablissement de la viabilité à long terme en raison de la vulnérabilité du bilan de la banque à la fin de la période de restructuration. Dans cette même lettre, la Commission indiquait que «l’acquisition de [la banque New TT], qui détient de nombreux dépôts, contribuerait sensiblement au rétablissement du bilan de [la banque] et, de ce fait, au rétablissement de sa viabilité à long terme». Cette évaluation se justifiait au vu de l’influence d’une telle acquisition sur la situation de trésorerie de la banque: «D’après les chiffres de la fin de 2012, l’acquisition ferait immédiatement baisser le ratio prêts/dépôts de 155 à 123 %, de telle sorte qu’il devrait être possible de répondre au critère [de la Commission] d’ici à la fin de 2017».
Décision (CELEX 32014D0885) · Article
Article considérant 334
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0885)
RattachementDécision (CELEX 32014D0885)
Versionacte d'origine du 29/04/2014 (CELEX 32014D0885)
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