Article considérant 338

(338) L’acquisition, en soi, ne donnera pas lieu à une nouvelle aide d’État puisque la banque New TT a respecté ses exigences de fonds propres. Par ailleurs, cet établissement de crédit relais avait été créé quelques mois seulement avant son acquisition. Dans la mesure où les actifs d’une banque en faillite sont appréciés et évalués à leur juste valeur avant d’être transférés à un établissement de crédit relais, il peut être présumé que le portefeuille de prêts de la banque New TT ne contenait aucune perte cachée ou mal provisionnée.