(341) La banque New TT n’était pas une banque viable si elle continuait d’opérer sur une base autonome. Sa consolidation avait été demandée dans le MEFP du 15 mai 2013. Il peut donc être considéré que l’opération relève d’un processus de consolidation nécessaire pour rétablir la stabilité financière, tel que celui décrit au point 41 de la communication concernant les mesures de restructuration.
Décision (CELEX 32014D0885) · Article
Article considérant 341
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0885)
RattachementDécision (CELEX 32014D0885)
Versionacte d'origine du 29/04/2014 (CELEX 32014D0885)
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