(344) La Commission conclut que, considérant la situation exceptionnelle des banques grecques et les spécificités de l’acquisition de la banque New TT, cette acquisition est compatible avec les exigences énoncées dans la communication concernant les mesures de restructuration.
Décision (CELEX 32014D0885) · Article
Article considérant 344
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0885)
RattachementDécision (CELEX 32014D0885)
Versionacte d'origine du 29/04/2014 (CELEX 32014D0885)
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