(357) Les mesures B1, B2, B3 et B4 s’élèvent à 5 839 millions d’EUR, un montant qui correspond approximativement au montant de la perte inscrite à la suite du programme PSI (5 781 millions d’EUR). Dans un tel cas, et étant donné que les difficultés ne découlent pas essentiellement d’une prise de risques excessive, le point 14 de la communication prorogation 2011 prévoit que la Commission assouplisse ses exigences.
Décision (CELEX 32014D0885) · Article
Article considérant 357
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0885)
RattachementDécision (CELEX 32014D0885)
Versionacte d'origine du 29/04/2014 (CELEX 32014D0885)
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