Article considérant 358

(358) La Commission reconnaît qu’une partie des besoins en capitaux s’explique par l’exposition normale d’une institution financière au risque souverain de son pays. Ce constat est également souligné aux considérants 58 et 69 de la décision d’ouvrir la procédure Eurobank. Par conséquent, il est moins nécessaire pour la banque de traiter le problème de l’aléa moral dans son plan de restructuration que ça ne l’est pour les autres institutions financières qui bénéficient d’une aide et qui ont accumulé des risques excessifs. Puisque les mesures d’aide entraînent moins de distorsions, les mesures prises pour limiter les distorsions de concurrence devraient par conséquent être assouplies proportionnellement. Puisque le programme PSI et le rachat de la dette constituent une annulation de la dette en faveur de l’État, la rémunération de l’État lorsqu’il recapitalise des banques peut être réduite.