(361) La deuxième source des pertes enregistrées par la banque tient aux pertes sur ses prêts aux ménages et aux sociétés grecs. La Commission considère que ces pertes s’expliquent principalement par la contraction exceptionnellement grave et prolongée du PIB d’environ 25 % en cinq ans, et pas par des pratiques de prêts risquées de la part de la banque. Par conséquent, l’aide accordée pour couvrir ces pertes n’entraîne pas d’aléa moral, comme c’est le cas lorsque l’aide protège une banque des conséquences de ses comportements à risque antérieurs. L’aide entraîne dès lors moins de distorsions.
Décision (CELEX 32014D0885) · Article
Article considérant 361
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0885)
RattachementDécision (CELEX 32014D0885)
Versionacte d'origine du 29/04/2014 (CELEX 32014D0885)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.