(362) Néanmoins, une partie des besoins en capitaux et des pertes sur prêts de la banque sont imputables à certaines filiales internationales (Roumanie, Bulgarie, Pologne et Ukraine). En 2012, par exemple, la banque a enregistré des pertes en Roumanie, en Bulgarie et en Ukraine, alors que ces filiales bénéficiaient d’un financement intragroupe à hauteur de 1,8 milliard d’EUR.
Décision (CELEX 32014D0885) · Article
Article considérant 362
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0885)
RattachementDécision (CELEX 32014D0885)
Versionacte d'origine du 29/04/2014 (CELEX 32014D0885)
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